Art. 32
Transmission des notifications de foyer Europhyt au réseau de foyers Europhyt
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 32
Transmission des notifications de foyer Europhyt au réseau de foyers Europhyt
1. Les points de contact du réseau Europhyt transmettent dans Europhyt une notification de foyer contenant au moins les informations indiquées à l’annexe I, points 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 4.1, 5.1, 5.2, 6.4 et 8, du présent règlement au plus tard huit jours ouvrables après la date de la confirmation officielle, par l’organisme officiel responsable, de la présence d’un organisme nuisible visé à l’article 11, premier alinéa, points a) et b), à l’article 29, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
2. Lorsque la présence d’un organisme nuisible est officiellement confirmée conformément au paragraphe 1, la notification contient également les informations indiquées à l’annexe I, point 5.6.
3. Les points de contact du réseau transmettent dans Europhyt une notification contenant les informations indiquées à l’annexe I, points 1.2, 3.2, 4.2, 4.3, 4.4, 5.3 à 5.6, 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7, 7.1 à 7.6, 9 et 10, au plus tard trente jours après la date pertinente visée au paragraphe 1.
4. Les points de contact du réseau Europhyt actualisent les notifications visées aux paragraphes 1 et 3 dès qu’ils ont vérifié toute nouvelle information pertinente qui a été mise à leur disposition ou que l’autorité compétente a pris de nouvelles mesures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1715:oj#art-32