Art. 33
Utilisation de Traces pour la transmission des notifications d’interception Europhyt au réseau d’interceptions Europhyt
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 33
Utilisation de Traces pour la transmission des notifications d’interception Europhyt au réseau d’interceptions Europhyt
1. L’inspecteur de service phytosanitaire officiel qui prend la décision relative aux envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union conformément à l’article 55, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625 transmet les notifications d’interception Europhyt concernant ces envois dans Traces dans les deux jours ouvrables à compter de leur interception.
2. Les notifications visées au paragraphe 1 contiennent les informations suivantes:
a)
les informations qui doivent être enregistrées dans le DSCE visé à l’article 40, paragraphe 1, point c);
b)
les informations supplémentaires sur les mesures prises concernant l’envoi;
c)
les informations sur la quarantaine imposée;
d)
toute autre information disponible sur l’interception.
3. Les points de contact du réseau Europhyt transmettent les notifications d’interception Europhyt concernant des envois de végétaux, produits végétaux et d’autres objets commercialisés dans l’Union dans Traces dans les deux jours ouvrables à compter de leur interception. Ces notifications contiennent les informations visées au paragraphe 2.
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