Art. 18
Notifications d’information
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 18
Notifications d’information
1. Les points de contact du réseau RASFF transmettent les notifications d’information au point de contact de la Commission sans retard injustifié.
2. Les notifications d’information contiennent toutes les informations disponibles requises par l’article 16, paragraphe 1, ainsi que toute information concernant le risque et le produit à l’origine du risque.
3. Le point de contact de la Commission vérifie les notifications d’information et les transmet aux points de contact du réseau d’alerte et de coopération, sans retard injustifié après leur réception.
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