Art. 20
Notifications de refus aux frontières
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 20
Notifications de refus aux frontières
1. Les points de contact du réseau RASFF transmettent les notifications de refus aux frontières aux points de contact du réseau d’alerte et de coopération sans retard injustifié.
2. Les notifications de refus aux frontières contiennent toutes les informations disponibles requises par l’article 16, paragraphe 1, ainsi que toute information concernant le risque et le produit à l’origine du risque.
3. Les informations visées au paragraphe 2 sont transmises au moyen de Traces à tous les postes de contrôle frontaliers.
4. Le point de contact de la Commission vérifie chaque notification de refus aux frontières après sa transmission.
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