Art. 19
Notifications de nouvelles
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 19
Notifications de nouvelles
1. Les points de contact du réseau d’alerte et de coopération peuvent transmettre des notifications de nouvelles au point de contact de la Commission.
2. Les notifications de nouvelles contiennent toutes les informations requises par l’article 16, paragraphe 1, dans la mesure où elles sont disponibles.
3. Le point de contact de la Commission vérifie les notifications de nouvelles et les transmet aux points de contact du réseau d’alerte et de coopération, sans retard injustifié après leur réception.
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