Art. 3
Composantes de l’IMSOC
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 3
Composantes de l’IMSOC
1. L’IMSOC comprend les composantes suivantes:
a)
iRASFF;
b)
ADIS;
c)
Europhyt;
d)
Traces.
2. Les composantes visées au paragraphe 1 opèrent conformément aux principes généraux et aux règles de protection des données établis au présent chapitre.
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