Art. 14
Devoirs des membres du réseau d’alerte et de coopération
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 14
Devoirs des membres du réseau d’alerte et de coopération
1. Les membres du réseau d’alerte et de coopération veillent au fonctionnement efficace du réseau de leur ressort.
2. Chaque point de contact du réseau d’alerte et de coopération désigné communique au point de contact de la Commission des informations détaillées concernant les personnes qui sont chargées de son fonctionnement et leurs coordonnées. Il utilise à cette fin le formulaire type d’information sur le point de contact fourni par la Commission.
3. Les points de contact du réseau RASFF veillent à ce qu’un agent de garde soit disponible de manière que les communications urgentes puissent être assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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