Art. 15
Informations échangées dans l’iRASFF
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 15
Informations échangées dans l’iRASFF
1. Les échanges d’informations entre les points de contact du réseau d’alerte et de coopération aux fins de l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002 et du titre IV du règlement (UE) 2017/625 s’effectuent uniquement dans l’iRASFF et sous la forme de notifications, de demandes et de réponses.
2. Les points de contact du réseau d’alerte et de coopération remplissent les champs pertinents d’une notification pour permettre l’identification précise du produit, du ou des risques, des cas de manquement et de fraude soupçonnée, ainsi que la traçabilité dans la mesure du possible et ils identifient les points de contact chargés de tout complément d’informations concernant une notification ou une réponse à une demande.
3. Les notifications peuvent être transmises sous forme de notifications initiales ou complémentaires.
4. Les demandes et les réponses indiquent le ou les points de contact du réseau d’alerte et de coopération auxquels la demande ou la réponse est adressée.
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