Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement définit un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons de ces personnes et ménages.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux recensements de la population et du logement visés par le règlement (CE) n° 763/2008.
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