REGOLAMENTO·n° 1700·10 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1700

RÈGLEMENT (UE) 2019/1700 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 octobre 2019 - établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Domaines et ensembles de données Art. 3.tit_1Domaines et ensembles de données Art. 4Plan glissant pluriannuel Art. 4.tit_1Plan glissant pluriannuel Art. 5Populations statistiques et unités d’observation Art. 5.tit_1Populations statistiques et unités d’observation Art. 6Spécifications des ensembles de données Art. 6.tit_1Spécifications des ensembles de données Art. 7Spécifications techniques des ensembles de données Art. 7.tit_1Spécifications techniques des ensembles de données Art. 8Format de transmission des informations Art. 8.tit_1Format de transmission des informations Art. 9Sources de données et méthodes Art. 9.tit_1Sources de données et méthodes Art. 10Fréquence Art. 10.tit_1Fréquence Art. 11Transmission des données et délais Art. 11.tit_1Transmission des données et délais Art. 12Bases de sondage Art. 12.tit_1Bases de sondage Art. 13Qualité Art. 13.tit_1Qualité Art. 14Études pilotes et de faisabilité Art. 14.tit_1Études pilotes et de faisabilité Art. 15Accès, à des fins scientifiques, aux données confidentielles Art. 15.tit_1Accès, à des fins scientifiques, aux données confidentielles Art. 16Financement Art. 16.tit_1Financement Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Comité Art. 18.tit_1Comité Art. 19Dérogations et autorisations Art. 19.tit_1Dérogations et autorisations Art. 20Modification du règlement (CE) n° 808/2004 Art. 20.tit_1Modification du règlement (CE) n° 808/2004 Art. 21Modification du règlement (CE) n° 452/2008 Art. 21.tit_1Modification du règlement (CE) n° 452/2008 Art. 22Modification du règlement (CE) n° 1338/2008 Art. 22.tit_1Modification du règlement (CE) n° 1338/2008 Art. 23Modalités transitoires pour les mesures d’exécution Art. 23.tit_1Modalités transitoires pour les mesures d’exécution Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur et date d’application Art. 25.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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