REGOLAMENTO·n° 1700·10 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1700
RÈGLEMENT (UE) 2019/1700 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 octobre 2019 - établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 50 articles 1 version historisée
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