Art. 20
Modification du règlement (CE) n° 808/2004
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 20
Modification du règlement (CE) n° 808/2004
Le règlement (CE) n° 808/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Les statistiques sont regroupées conformément à l’annexe.".
2)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
"Article 4
Domaine
Le présent règlement couvre le domaine des entreprises et de la société de l’information, selon la définition figurant en annexe.".
3)
À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. Les mesures d’application du domaine défini en annexe concernent les éléments suivants: sélection et spécification, adaptation ainsi que modification des thèmes et de leurs caractéristiques, couverture, périodes d’observation et ventilations des caractéristiques, périodicité et calendrier de communication des données, ainsi que délais de transmission des résultats.".
4)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
l’intitulé "Annexe I" est remplacé par "Annexe" et le titre "Module 1: les entreprises et la société de l’information" est remplacé par "Domaine: les entreprises et la société de l’information";
b)
les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
"1.
Objectifs
La collecte de données au titre du présent domaine a pour objectif la fourniture en temps utile de statistiques sur les entreprises et la société de l’information. Cette collecte de données établit un cadre pour les exigences en ce qui concerne la couverture, la durée et la périodicité, les thèmes couverts, la ventilation des données, le type de données à fournir et les études pilotes ou de faisabilité qui se révéleraient nécessaires.
2.
Couverture
Le présent domaine couvre les activités économiques des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).".
5)
L’annexe II est supprimée.
Historique des versions
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