Art. 24
Abrogation
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 24
Abrogation
1. Les règlements (CE) n° 577/98 et (CE) n° 1177/2003 sont abrogés avec effet au 31 décembre 2020, sans préjudice des obligations énoncées dans lesdits règlements eu égard à la transmission des données et des métadonnées, y compris les rapports de qualité, en ce qui concerne les périodes de référence qui précèdent, en totalité ou en partie, cette date.
2. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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