Art. 41
Modifications du règlement (CE) no 798/2008
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 41
Modifications du règlement (CE) no 798/2008
L’article 18 du règlement (CE) no 798/2008 est modifié comme suit:
1)
au paragraphe 1, les points b), c) et d) sont supprimés;
2)
au paragraphe 2, les points b), c) et d) sont supprimés;
3)
les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:2124:oj#art-41