REGOLAMENTO·2124·10 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2124

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2124 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 98 articles 1 version historisée
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