REGOLAMENTO·n° 2124·10 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2124

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2124 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Objet, champ d’application et définitions

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Poursuite du transport d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a)

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Conditions applicables à la poursuite du transport

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Installations de poursuite du transport

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Poursuite du voyage d’animaux restant à bord du même moyen de transport et d’envois transbordés d’animaux et de biens

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Transit d’animaux et de biens entre deux pays tiers, en passant par le territoire de l’Union

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier d’introduction dans l’Union

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Conditions applicables au stockage d’envoi en transit dans des entrepôts agréés

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent le territoire de l’Union

capo IV.sct_4SECTION 4

capo IV.sct_4.tit_1Dérogations pour les envois en transit

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Transit d’animaux et de biens entre une partie du territoire de l’Union et une autre partie du territoire de l’Union, en passant par le territoire d’un pays tiers

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations incombant aux opérateurs avant d’obtenir une autorisation de poursuite du transport Art. 3.tit_1Obligations incombant aux opérateurs avant d’obtenir une autorisation de poursuite du transport Art. 4Autorisation de la poursuite du transport Art. 4.tit_1Autorisation de la poursuite du transport Art. 5Obligations incombant aux opérateurs ayant obtenu une autorisation de poursuite du transport Art. 5.tit_1Obligations incombant aux opérateurs ayant obtenu une autorisation de poursuite du transport Art. 6Conditions applicables au transport et à l’entreposage d’envois faisant l’objet d’une poursuite du transport Art. 6.tit_1Conditions applicables au transport et à l’entreposage d’envois faisant l’objet d’une poursuite du transport Art. 7Opérations à effectuer par les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier après autorisation de la poursuite du transport Art. 7.tit_1Opérations à effectuer par les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier après autorisation de la poursuite du transport Art. 8Opérations à effectuer par les autorités compétentes de la destination finale Art. 8.tit_1Opérations à effectuer par les autorités compétentes de la destination finale Art. 9Conditions applicables à la désignation des installations de poursuite du transport Art. 9.tit_1Conditions applicables à la désignation des installations de poursuite du transport Art. 10Enregistrement des installations de poursuite du transport désignées dans l’IMSOC Art. 10.tit_1Enregistrement des installations de poursuite du transport désignées dans l’IMSOC Art. 11Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques d’envois d’animaux restant à bord du même moyen de transport Art. 11.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques d’envois d’animaux restant à bord du même moyen de transport Art. 12Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés d’animaux Art. 12.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés d’animaux Art. 13Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 13.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 14Stockage d’envois transbordés de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 14.tit_1Stockage d’envois transbordés de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 15Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets Art. 15.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets Art. 16Notification d’informations avant l’expiration du délai de transbordement Art. 16.tit_1Notification d’informations avant l’expiration du délai de transbordement Art. 17Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale Art. 17.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale Art. 18Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois d’animaux en transit Art. 18.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois d’animaux en transit Art. 19Conditions d’autorisation du transit d’envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 19.tit_1Conditions d’autorisation du transit d’envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 20Mesures de suivi à prendre par les autorités compétentes Art. 20.tit_1Mesures de suivi à prendre par les autorités compétentes Art. 21Transport d’envois vers un navire quittant le territoire de l’Union Art. 21.tit_1Transport d’envois vers un navire quittant le territoire de l’Union Art. 22Contrôles documentaires et contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets en transit Art. 22.tit_1Contrôles documentaires et contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets en transit Art. 23Conditions applicables à l’agrément des entrepôts Art. 23.tit_1Conditions applicables à l’agrément des entrepôts Art. 24Transport de biens depuis des entrepôts Art. 24.tit_1Transport de biens depuis des entrepôts Art. 25Établissement et tenue à jour de la liste des entrepôts agréés Art. 25.tit_1Établissement et tenue à jour de la liste des entrepôts agréés Art. 26Contrôles officiels dans les entrepôts Art. 26.tit_1Contrôles officiels dans les entrepôts Art. 27Obligations des opérateurs dans les entrepôts Art. 27.tit_1Obligations des opérateurs dans les entrepôts Art. 28Conditions applicables au transport de biens des entrepôts vers des pays tiers, d’autres entrepôts et des lieux d’élimination Art. 28.tit_1Conditions applicables au transport de biens des entrepôts vers des pays tiers, d’autres entrepôts et des lieux d’élimination Art. 29Conditions applicables au transport de biens à partir d’entrepôts vers des bases militaires de l’OTAN ou des États-Unis et des navires quittant l’Union Art. 29.tit_1Conditions applicables au transport de biens à partir d’entrepôts vers des bases militaires de l’OTAN ou des États-Unis et des navires quittant l’Union Art. 30Mesures de suivi à prendre par les autorités compétentes Art. 30.tit_1Mesures de suivi à prendre par les autorités compétentes Art. 31Contrôle de l’embarquement des biens sur un navire quittant le territoire de l’Union Art. 31.tit_1Contrôle de l’embarquement des biens sur un navire quittant le territoire de l’Union Art. 32Obligations de l’opérateur de présenter les biens quittant le territoire de l’Union pour les contrôles officiels Art. 32.tit_1Obligations de l’opérateur de présenter les biens quittant le territoire de l’Union pour les contrôles officiels Art. 33Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent le territoire de l’Union Art. 33.tit_1Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent le territoire de l’Union Art. 34Transit de certains animaux et de certains biens Art. 34.tit_1Transit de certains animaux et de certains biens Art. 35Transit de biens vers une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis située sur le territoire de l’Union Art. 35.tit_1Transit de biens vers une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis située sur le territoire de l’Union Art. 36Transit de biens refusés par un pays tiers après leur transit par l’Union Art. 36.tit_1Transit de biens refusés par un pays tiers après leur transit par l’Union Art. 37Transit d’animaux, de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 37.tit_1Transit d’animaux, de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés Art. 38Corridor de Neum Art. 38.tit_1Corridor de Neum Art. 39Abrogation Art. 39.tit_1Abrogation Art. 40Modifications de la décision 2007/777/CE Art. 40.tit_1Modifications de la décision 2007/777/CE Art. 41Modifications du règlement (CE) no 798/2008 Art. 41.tit_1Modifications du règlement (CE) no 798/2008 Art. 42Modifications du règlement (CE) no 1251/2008 Art. 42.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1251/2008 Art. 43Modifications du règlement (CE) no 119/2009 Art. 43.tit_1Modifications du règlement (CE) no 119/2009 Art. 44Modifications du règlement (UE) no 206/2010 Art. 44.tit_1Modifications du règlement (UE) no 206/2010 Art. 45Modifications du règlement (UE) no 605/2010 Art. 45.tit_1Modifications du règlement (UE) no 605/2010 Art. 46Modifications du règlement (UE) no 142/2011 Art. 46.tit_1Modifications du règlement (UE) no 142/2011 Art. 47Modifications du règlement (UE) no 28/2012 Art. 47.tit_1Modifications du règlement (UE) no 28/2012 Art. 48Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/759 Art. 48.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/759 Art. 49Entrée en vigueur et date d’application Art. 49.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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