Art. 12
Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés d’animaux
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 12
Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques des envois transbordés d’animaux
Les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier de transbordement effectuent des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois transbordés d’animaux.
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