Art. 38
Corridor de Neum
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 38
Corridor de Neum
1. Lorsque des envois de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés proviennent du territoire de la Croatie pour transit par le territoire de la Bosnie-Herzégovine au corridor de Neum, les autorités compétentes croates, avant que lesdits envois quittent le territoire de la Croatie par les points d’entrée de Klek ou de Zaton Doli:
a)
apposent des scellés sur les véhicules ou les conteneurs de transport avant le transit de l’envoi par le corridor de Neum;
b)
consignent la date et l’heure de départ des véhicules transportant les envois.
2. Lorsque les envois visés au paragraphe 1 sont réintroduits sur le territoire de la Croatie aux points d’entrée de Klek ou de Zaton Doli, les autorités compétentes croates:
a)
vérifient que les scellés apposés sur les véhicules ou les conteneurs de transport sont toujours intacts;
b)
consignent la date et l’heure d’arrivée des véhicules transportant les envois.
3. Les autorités compétentes croates prennent les mesures qui s’imposent conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2017/625 lorsque:
a)
les scellés visés au paragraphe 1 ont été rompus durant le transit par le corridor de Neum ou
b)
la durée du transit est supérieure à la durée nécessaire pour parcourir le trajet entre les points d’entrée de Klek et de Zaton Doli.
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