Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 10 oct. 2019

Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement établit les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois ou les produits du bois (à l’exclusion des produits en papier) destinés au soutien, à la protection ou au transport d’une marchandise entrant sur le territoire de l’Union, que ces matériaux soit ou non effectivement utilisés pour le transport d’objets de toute sorte (ci-après les «matériaux d’emballage en bois») ainsi que les mesures en cas de manquement. 2. Le présent règlement prévoit également les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains envois entrant sur le territoire de l’Union dans lesquels des matériaux d’emballage en bois sont présents. 3. Le présent règlement ne s’applique pas aux matériaux d’emballage en bois visés à l’article 43, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 concernant les exemptions prévues dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 intitulée «Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international» (NIMP 15).

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