REGOLAMENTO·n° 2125·10 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2125
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2125 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 14 articles 1 version historisée
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