REGOLAMENTO·n° 2125·10 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2125

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2125 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Plan de surveillance Art. 2.tit_1Plan de surveillance Art. 3Notification des envois Art. 3.tit_1Notification des envois Art. 4Contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois Art. 4.tit_1Contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois Art. 5Communication des résultats des contrôles officiels spécifiques Art. 5.tit_1Communication des résultats des contrôles officiels spécifiques Art. 6Mesures en cas de manquement Art. 6.tit_1Mesures en cas de manquement Art. 7Entrée en vigueur et date de mise en application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et date de mise en application

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