Art. 3
Notification des envois
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 3
Notification des envois
Les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs responsables de l’envoi de notifier préalablement, au moyen de l’IMSOC, par l’intermédiaire des systèmes d’information nationaux existants ou d’une autre manière qu’elles approuvent, dans un délai raisonnable qu’elles fixent, l’arrivée d’envois entrant sur le territoire de l’Union dans lesquels des matériaux d’emballage en bois sont présents.
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