Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles applicables à la réalisation des contrôles officiels spécifiques concernant certaines catégories d’animaux et de biens et des mesures à prendre en cas de manquement. Il prévoit des règles pour les cas et les conditions dans lesquels certaines catégories d’animaux et de biens sont exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, lorsque de telles exemptions sont justifiées.
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