REGOLAMENTO·n° 2126·10 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2126
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels spécifiques pour certaines catégories d’animaux et de biens, les mesures à prendre à la suite de ces contrôles et certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 22 articles 1 version historisée
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