REGOLAMENTO·n° 2126·10 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2126

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels spécifiques pour certaines catégories d’animaux et de biens, les mesures à prendre à la suite de ces contrôles et certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Gibier sauvage à poils non dépouillé Art. 3.tit_1Gibier sauvage à poils non dépouillé Art. 4Produits de la pêche frais débarqués directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers dans des ports de l’Union désignés par les États membres Art. 4.tit_1Produits de la pêche frais débarqués directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers dans des ports de l’Union désignés par les États membres Art. 5Thon congelé débarqué directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers dans les ports de l’Union désignés par les États membres Art. 5.tit_1Thon congelé débarqué directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers dans les ports de l’Union désignés par les États membres Art. 6Produits de la pêche destinés à la consommation humaine capturés par des navires battant pavillon d’un État membre, déchargés dans des pays tiers Art. 6.tit_1Produits de la pêche destinés à la consommation humaine capturés par des navires battant pavillon d’un État membre, déchargés dans des pays tiers Art. 7Envois entrant dans l’Union par certaines îles grecques et certains territoires français Art. 7.tit_1Envois entrant dans l’Union par certaines îles grecques et certains territoires français Art. 8Contrôles officiels spécifiques des envois entrant dans l’Union par certaines îles grecques et certains territoires français Art. 8.tit_1Contrôles officiels spécifiques des envois entrant dans l’Union par certaines îles grecques et certains territoires français Art. 9Responsabilités des opérateurs concernant les envois entrant dans l’Union par certaines îles grecques et certains territoires français Art. 9.tit_1Responsabilités des opérateurs concernant les envois entrant dans l’Union par certaines îles grecques et certains territoires français Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Entrée en vigueur et date d’application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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