Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 10 oct. 2019
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«IMSOC»: le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visé à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625;
2)
«produit frais de la pêche»: tout produit frais de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.5, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (7);
3)
«thon congelé»: thon conservé conformément aux exigences définies à l’annexe III, section VIII, chapitre VII, point 2, du règlement (CE) no 853/2004.
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Proeli:reg_del:2019:2126:oj#art-2