Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 7 nov. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement organise les procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation, aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés entrant dans l’Union pour être mis sur le marché.
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