REGOLAMENTO·n° 1873·7 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1873
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1873 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2019 - relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2019 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible