REGOLAMENTO·n° 1873·7 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1873
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1873 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2019 - relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2019 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Déclenchement de la réalisation coordonnée de contrôles officiels renforcésArt. 3.tit_1Déclenchement de la réalisation coordonnée de contrôles officiels renforcésArt. 4Procédures de réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 4.tit_1Procédures de réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 5Vérifications imposéesArt. 5.tit_1Vérifications imposéesArt. 6Fin de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 6.tit_1Fin de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 7Coûts de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 7.tit_1Coûts de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 8Envois écartés de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 8.tit_1Envois écartés de la réalisation coordonnée des contrôles officiels renforcésArt. 9Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 9.tit_1Entrée en vigueur et mise en application