REGOLAMENTO·1873·7 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1873

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1873 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2019 - relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2019 18 articles 1 version historisée
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