Art. 122
Comité
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 122
Comité
1. La Commission est assistée par un comité (dénommé le «comité du corps européen des garde-frontières et des garde-côtes»). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1896:oj#art-122