REGOLAMENTO·n° 1896·13 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1896

RÈGLEMENT (UE) 2019/1896 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 novembre 2019 - relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Tâches de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Échange d’informations et coopération

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1EUROSUR

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Connaissance de la situation

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Analyse des risques

capo II.sct_6SECTION 6

capo II.sct_6.tit_1Prévention et réactivité

capo II.sct_7SECTION 7

capo II.sct_7.tit_1Action de l’Agence aux frontières extérieures

capo II.sct_8SECTION 8

capo II.sct_8.tit_1Action de l’Agence dans le domaine du retour

capo II.sct_9SECTION 9

capo II.sct_9.tit_1Capacités

capo II.sct_10SECTION 10

capo II.sct_10.tit_1Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

capo II.sct_11SECTION 11

capo II.sct_11.tit_1Coopération

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FAUX DOCUMENTS ET DOCUMENTS AUTHENTIQUES EN LIGNE (FADO)

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Règles générales

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Traitement des données à caractère personnel par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1Cadre général et organisation de l’Agence

capo IV.sct_4SECTION 4

capo IV.sct_4.tit_1Exigences financières

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Gestion européenne intégrée des frontières Art. 3.tit_1Gestion européenne intégrée des frontières Art. 4Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Art. 4.tit_1Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Art. 5Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 5.tit_1Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 6Responsabilité Art. 6.tit_1Responsabilité Art. 7Responsabilité partagée Art. 7.tit_1Responsabilité partagée Art. 8Cycle stratégique d’orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières Art. 8.tit_1Cycle stratégique d’orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières Art. 9Planification intégrée Art. 9.tit_1Planification intégrée Art. 10Tâches de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 10.tit_1Tâches de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 11Devoir de coopération loyale Art. 11.tit_1Devoir de coopération loyale Art. 12Obligation d’échange d’informations Art. 12.tit_1Obligation d’échange d’informations Art. 13Points de contact nationaux Art. 13.tit_1Points de contact nationaux Art. 14Réseau de communication Art. 14.tit_1Réseau de communication Art. 15Systèmes d’échange d’informations et applications gérés par l’Agence Art. 15.tit_1Systèmes d’échange d’informations et applications gérés par l’Agence Art. 16Normes techniques applicables aux échanges d’informations Art. 16.tit_1Normes techniques applicables aux échanges d’informations Art. 17Assurance de l’information Art. 17.tit_1Assurance de l’information Art. 18EUROSUR Art. 18.tit_1EUROSUR Art. 19Portée d’EUROSUR Art. 19.tit_1Portée d’EUROSUR Art. 20Éléments constitutifs d’EUROSUR Art. 20.tit_1Éléments constitutifs d’EUROSUR Art. 21Centres nationaux de coordination Art. 21.tit_1Centres nationaux de coordination Art. 22Guide pratique EUROSUR Art. 22.tit_1Guide pratique EUROSUR Art. 23Contrôle d’EUROSUR Art. 23.tit_1Contrôle d’EUROSUR Art. 24Tableaux de situation Art. 24.tit_1Tableaux de situation Art. 25Tableaux de situation nationaux Art. 25.tit_1Tableaux de situation nationaux Art. 26Tableau de situation européen Art. 26.tit_1Tableau de situation européen Art. 27Tableaux de situation spécifiques Art. 27.tit_1Tableaux de situation spécifiques Art. 28Services de fusion d’EUROSUR Art. 28.tit_1Services de fusion d’EUROSUR Art. 29Analyse des risques Art. 29.tit_1Analyse des risques Art. 30Détermination des tronçons de frontières extérieures Art. 30.tit_1Détermination des tronçons de frontières extérieures Art. 31Officiers de liaison de l’Agence dans les États membres Art. 31.tit_1Officiers de liaison de l’Agence dans les États membres Art. 32Évaluation de la vulnérabilité Art. 32.tit_1Évaluation de la vulnérabilité Art. 33Synergies entre l’évaluation de la vulnérabilité et le mécanisme d’évaluation de Schengen Art. 33.tit_1Synergies entre l’évaluation de la vulnérabilité et le mécanisme d’évaluation de Schengen Art. 34Attribution de niveaux d’impact aux tronçons de frontières extérieures Art. 34.tit_1Attribution de niveaux d’impact aux tronçons de frontières extérieures Art. 35Réaction correspondant aux niveaux d’impact Art. 35.tit_1Réaction correspondant aux niveaux d’impact Art. 36Actions de l’Agence aux frontières extérieures Art. 36.tit_1Actions de l’Agence aux frontières extérieures Art. 37Lancement d’opérations conjointes et d’interventions rapides aux frontières extérieures Art. 37.tit_1Lancement d’opérations conjointes et d’interventions rapides aux frontières extérieures Art. 38Plans opérationnels pour les opérations conjointes Art. 38.tit_1Plans opérationnels pour les opérations conjointes Art. 39Procédure de lancement d’une intervention rapide aux frontières Art. 39.tit_1Procédure de lancement d’une intervention rapide aux frontières Art. 40Équipes d’appui à la gestion des flux migratoires Art. 40.tit_1Équipes d’appui à la gestion des flux migratoires Art. 41Actions proposées aux frontières extérieures Art. 41.tit_1Actions proposées aux frontières extérieures Art. 42Situation aux frontières extérieures nécessitant une action urgente Art. 42.tit_1Situation aux frontières extérieures nécessitant une action urgente Art. 43Instructions aux équipes Art. 43.tit_1Instructions aux équipes Art. 44Officier de coordination Art. 44.tit_1Officier de coordination Art. 45Coûts Art. 45.tit_1Coûts Art. 46Décisions de suspendre des activités, de mettre un terme à des activités ou de renoncer au lancement d’activités Art. 46.tit_1Décisions de suspendre des activités, de mettre un terme à des activités ou de renoncer au lancement d’activités Art. 47Évaluation des activités Art. 47.tit_1Évaluation des activités Art. 48Retour Art. 48.tit_1Retour Art. 49Systèmes d’échange d’informations et gestion des retours Art. 49.tit_1Systèmes d’échange d’informations et gestion des retours Art. 50Opérations de retour Art. 50.tit_1Opérations de retour Art. 51Réserve de contrôleurs des retours forcés Art. 51.tit_1Réserve de contrôleurs des retours forcés Art. 52Équipes affectées aux opérations de retour Art. 52.tit_1Équipes affectées aux opérations de retour Art. 53Interventions en matière de retour Art. 53.tit_1Interventions en matière de retour Art. 54Contingent permanent du corps de garde-frontières et de garde-côtes européens Art. 54.tit_1Contingent permanent du corps de garde-frontières et de garde-côtes européens Art. 55Personnel statutaire faisant partie du contingent permanent Art. 55.tit_1Personnel statutaire faisant partie du contingent permanent Art. 56Participation des États membres au contingent permanent au moyen de détachements de longue durée Art. 56.tit_1Participation des États membres au contingent permanent au moyen de détachements de longue durée Art. 57Participation des États membres au contingent permanent au moyen de déploiements de courte durée Art. 57.tit_1Participation des États membres au contingent permanent au moyen de déploiements de courte durée Art. 58Participation des États membres au contingent permanent au moyen de la réserve de réaction rapide Art. 58.tit_1Participation des États membres au contingent permanent au moyen de la réserve de réaction rapide Art. 59Réexamen du contingent permanent Art. 59.tit_1Réexamen du contingent permanent Art. 60Antennes Art. 60.tit_1Antennes Art. 61Soutien financier à la mise en place du contingent permanent Art. 61.tit_1Soutien financier à la mise en place du contingent permanent Art. 62Formation Art. 62.tit_1Formation Art. 63Acquisition ou location par crédit-bail d’équipements techniques Art. 63.tit_1Acquisition ou location par crédit-bail d’équipements techniques Art. 64Parc des équipements techniques Art. 64.tit_1Parc des équipements techniques Art. 65Rapport sur les capacités de l’Agence Art. 65.tit_1Rapport sur les capacités de l’Agence Art. 66Recherche et innovation Art. 66.tit_1Recherche et innovation Art. 67Unité centrale ETIAS Art. 67.tit_1Unité centrale ETIAS Art. 68Coopération de l’Agence avec les institutions, organes et organismes de l’Union et avec les organisations internationales Art. 68.tit_1Coopération de l’Agence avec les institutions, organes et organismes de l’Union et avec les organisations internationales Art. 69Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Art. 69.tit_1Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Art. 70Coopération avec l’Irlande et le Royaume-Uni Art. 70.tit_1Coopération avec l’Irlande et le Royaume-Uni Art. 71Coopération avec les pays tiers Art. 71.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 72Coopération des États membres avec les pays tiers Art. 72.tit_1Coopération des États membres avec les pays tiers Art. 73Coopération entre l’Agence et les pays tiers Art. 73.tit_1Coopération entre l’Agence et les pays tiers Art. 74Assistance technique et opérationnelle fournie par l’Agence aux pays tiers Art. 74.tit_1Assistance technique et opérationnelle fournie par l’Agence aux pays tiers Art. 75Échange d’informations avec les pays tiers dans le cadre d’EUROSUR Art. 75.tit_1Échange d’informations avec les pays tiers dans le cadre d’EUROSUR Art. 76Rôle de la Commission en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers Art. 76.tit_1Rôle de la Commission en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers Art. 77Officiers de liaison dans les pays tiers Art. 77.tit_1Officiers de liaison dans les pays tiers Art. 78Observateurs participant aux activités de l’Agence Art. 78.tit_1Observateurs participant aux activités de l’Agence Art. 79 Art. 80Protection des droits fondamentaux et stratégie en matière de droits fondamentaux Art. 80.tit_1Protection des droits fondamentaux et stratégie en matière de droits fondamentaux Art. 81Code de conduite Art. 81.tit_1Code de conduite Art. 82Tâches et compétences des membres des équipes Art. 82.tit_1Tâches et compétences des membres des équipes Art. 83Document d’accréditation Art. 83.tit_1Document d’accréditation Art. 84Responsabilité civile des membres des équipes Art. 84.tit_1Responsabilité civile des membres des équipes Art. 85Responsabilité pénale des membres des équipes Art. 85.tit_1Responsabilité pénale des membres des équipes Art. 86Règles générales sur le traitement des données à caractère personnel par l’Agence Art. 86.tit_1Règles générales sur le traitement des données à caractère personnel par l’Agence Art. 87Finalités du traitement de données à caractère personnel Art. 87.tit_1Finalités du traitement de données à caractère personnel Art. 88Traitement des données à caractère personnel recueillies durant les opérations conjointes, les opérations de retour, les interventions en matière de retour, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières et les déploiements des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires Art. 88.tit_1Traitement des données à caractère personnel recueillies durant les opérations conjointes, les opérations de retour, les interventions en matière de retour, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières et les déploiements des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires Art. 89Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’EUROSUR Art. 89.tit_1Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’EUROSUR Art. 90Traitement des données opérationnelles à caractère personnel Art. 90.tit_1Traitement des données opérationnelles à caractère personnel Art. 91Conservation des données Art. 91.tit_1Conservation des données Art. 92Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 92.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 93Statut juridique et siège Art. 93.tit_1Statut juridique et siège Art. 94Accord de siège Art. 94.tit_1Accord de siège Art. 95Personnel Art. 95.tit_1Personnel Art. 96Privilèges et immunités Art. 96.tit_1Privilèges et immunités Art. 97Responsabilité Art. 97.tit_1Responsabilité Art. 98Recours devant la Cour de justice Art. 98.tit_1Recours devant la Cour de justice Art. 99Structure administrative et de gestion de l’Agence Art. 99.tit_1Structure administrative et de gestion de l’Agence Art. 100Fonctions du conseil d’administration Art. 100.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 101Composition du conseil d’administration Art. 101.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 102Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 102.tit_1Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 103Présidence du conseil d’administration Art. 103.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 104Réunions du conseil d’administration Art. 104.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 105Vote Art. 105.tit_1Vote Art. 106Fonctions et pouvoirs du directeur exécutif Art. 106.tit_1Fonctions et pouvoirs du directeur exécutif Art. 107Nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints Art. 107.tit_1Nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints Art. 108Forum consultatif Art. 108.tit_1Forum consultatif Art. 109Officier aux droits fondamentaux Art. 109.tit_1Officier aux droits fondamentaux Art. 110Contrôleurs des droits fondamentaux Art. 110.tit_1Contrôleurs des droits fondamentaux Art. 111Mécanisme de traitement des plaintes Art. 111.tit_1Mécanisme de traitement des plaintes Art. 112Coopération interparlementaire Art. 112.tit_1Coopération interparlementaire Art. 113Régime linguistique Art. 113.tit_1Régime linguistique Art. 114Transparence et communication Art. 114.tit_1Transparence et communication Art. 115Budget Art. 115.tit_1Budget Art. 116Exécution et contrôle du budget Art. 116.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 117Lutte contre la fraude Art. 117.tit_1Lutte contre la fraude Art. 118Prévention des conflits d’intérêts Art. 118.tit_1Prévention des conflits d’intérêts Art. 119Enquêtes administratives Art. 119.tit_1Enquêtes administratives Art. 120Dispositions financières Art. 120.tit_1Dispositions financières Art. 121Évaluation Art. 121.tit_1Évaluation Art. 122Comité Art. 122.tit_1Comité Art. 123Abrogation et dispositions transitoires Art. 123.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 124Entrée en vigueur et applicabilité Art. 124.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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