REGOLAMENTO·n° 1896·13 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1896
RÈGLEMENT (UE) 2019/1896 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 novembre 2019 - relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624
En vigueur depuis le 13 novembre 2019 247 articles 1 version historisée
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