Art. 23
Contrôle d’EUROSUR
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 23
Contrôle d’EUROSUR
1. L’Agence et les États membres s’assurent que des procédures sont en place pour contrôler le fonctionnement technique et opérationnel d’EUROSUR au regard des objectifs poursuivis, à savoir garantir une connaissance de la situation et une capacité de réaction adéquates aux frontières extérieures.
2. L’Agence contrôle de manière continue la qualité du service offert par le réseau de communication visé à l’article 14 ainsi que la qualité des données partagées dans le tableau de situation européen d’EUROSUR.
3. L’Agence transmet les informations collectées dans le cadre du contrôle prévu au paragraphe 2 aux centres nationaux de coordination et aux structures de commandement et de contrôle pertinentes utilisées pour les activités de l’Agence dans le cadre des services de fusion d’EUROSUR. Ces informations sont classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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