Art. 22
Guide pratique EUROSUR
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 22
Guide pratique EUROSUR
1. En étroite collaboration avec l’Agence et tout autre organe ou organisme compétent de l’Union, la Commission adopte et met à disposition un guide pratique pour la mise en œuvre et la gestion d’EUROSUR (ci-après dénommé «guide pratique EUROSUR»). Le guide pratique EUROSUR fournit des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et des bonnes pratiques, y compris en ce qui concerne la coopération avec des pays tiers. La Commission adopte le guide pratique EUROSUR sous la forme d’une recommandation.
2. La Commission peut décider, après consultation des États membres et de l’Agence, de classifier «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» certaines parties du guide pratique EUROSUR, dans le respect des règles fixées dans le règlement intérieur de la Commission.
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