Art. 20
Éléments constitutifs d’EUROSUR
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 20
Éléments constitutifs d’EUROSUR
1. Pour échanger des informations et coopérer dans le domaine du contrôle aux frontières, en tenant compte des mécanismes d’échange d’informations et de coopération existants, les États membres et l’Agence font appel au cadre d’EUROSUR, qui se compose des éléments suivants:
a)
des centres nationaux de coordination visés à l’article 21;
b)
des tableaux de situation nationaux visés à l’article 25;
c)
un tableau de situation européen visé à l’article 26, comportant des informations sur des tronçons de frontières extérieures et les niveaux d’impact correspondants;
d)
des tableaux de situation spécifiques visés à l’article 27;
e)
les services de fusion d’EUROSUR visés à l’article 28;
f)
la planification intégrée visée à l’article 9.
2. Les centres nationaux de coordination fournissent à l’Agence, par l’intermédiaire du réseau de communication visé à l’article 14 et des systèmes pertinents, des informations tirées de leurs tableaux de situation nationaux et, le cas échéant, des tableaux de situation spécifiques, qui sont nécessaires à l’établissement et à la mise à jour du tableau de situation européen.
3. L’Agence fournit aux centres nationaux de coordination, par l’intermédiaire du réseau de communication, un accès illimité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, aux tableaux de situation spécifiques et au tableau de situation européen.
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