Art. 25
Tableaux de situation nationaux
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 25
Tableaux de situation nationaux
1. Chaque centre national de coordination établit et tient à jour un tableau de situation national afin de fournir des informations de manière efficace, précise et en temps utile à toutes les autorités chargées du contrôle aux frontières extérieures au niveau national.
2. Le tableau de situation national se compose d’informations recueillies auprès des sources suivantes:
a)
le système national de surveillance des frontières conformément au droit national;
b)
les capteurs fixes et mobiles utilisés par les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures;
c)
les patrouilles assurant la surveillance des frontières et d’autres missions de contrôle;
d)
les centres de coordination locaux, régionaux et autres;
e)
d’autres autorités et systèmes nationaux concernés, y compris des officiers de liaison «Immigration», des centres opérationnels et des points de contact;
f)
les vérifications aux frontières;
g)
l’Agence;
h)
les centres nationaux de coordination dans les autres États membres;
i)
les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l’article 72;
j)
les systèmes de comptes rendus des navires conformément à leurs bases légales respectives;
k)
d’autres organisations européennes et internationales compétentes;
l)
d’autres sources.
3. Chaque centre national de coordination attribue un niveau d’impact unique et indicatif, à savoir «faible», «moyen», «élevé» et «très élevé», à chaque incident mentionné dans la couche «événements» du tableau de situation national. Tous les incidents sont communiqués à l’Agence.
4. Chaque centre national de coordination peut décider, à la demande des autorités nationales compétentes, de limiter l’accès aux informations liées à la sécurité nationale, y compris les moyens militaires, sur la base du principe du «besoin d’en connaître».
5. Les centres nationaux de coordination d’États membres voisins peuvent se communiquer, directement et en temps quasi réel, le tableau de situation des tronçons de frontières extérieures adjacents, notamment les positions, l’état et le type de ressources propres opérant sur les tronçons de frontières extérieures adjacents.
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