Art. 26
Tableau de situation européen
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 26
Tableau de situation européen
1. L’Agence établit et tient à jour un tableau de situation européen en vue de fournir, de manière efficace, précise et en temps utile, aux centres nationaux de coordination et à la Commission des informations et des analyses concernant les frontières extérieures, la zone située en amont des frontières et les mouvements secondaires non autorisés.
2. Le tableau de situation européen se compose d’informations recueillies auprès des sources suivantes:
a)
les centres nationaux de coordination et les tableaux de situation nationaux, ainsi que les informations et les rapports reçus des officiers de liaison «Immigration», dans la mesure exigée par le présent article;
b)
l’Agence, y compris les informations et les rapports fournis par ses officiers de liaison conformément aux articles 31 et 77;
c)
les délégations de l’Union ainsi que les missions et les opérations menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) prévues à l’article 68, paragraphe 1, deuxième alinéa, point j);
d)
d’autres organes et organismes de l’Union et organisations internationales compétents énumérés à l’article 68, paragraphe 1;
e)
les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l’article 72, et les arrangements de travail visés à l’article 73, paragraphe 4;
f)
d’autres sources.
3. La couche «événements» du tableau de situation européen comprend des informations sur:
a)
les incidents et autres événements figurant dans la couche «événements» du tableau de situation national;
b)
les incidents et autres événements figurant dans les tableaux de situation spécifiques visés à l’article 27;
c)
les incidents survenant dans la zone d’opération d’une opération conjointe ou d’une intervention rapide coordonnées par l’Agence, ou dans une zone d’urgence migratoire.
4. La couche «opérations» du tableau de situation européen contient des informations sur les opérations conjointes et les interventions rapides coordonnées par l’Agence et sur les zones d’urgence migratoire, et comprend les déclarations de mission, les lieux, l’état, la durée, des informations sur les États membres et les autres acteurs concernés, des rapports de situation quotidiens et hebdomadaires, des données statistiques et des dossiers d’information pour les médias.
5. Les informations relatives aux ressources propres figurant dans la couche «opérations» du tableau de situation européen peuvent, le cas échéant, être classifiées «RESTREINT UE/EU RESTRICTED».
6. Dans le tableau de situation européen, l’Agence tient compte des niveaux d’impact qui ont été attribués à des incidents spécifiques par les centres nationaux de coordination dans les tableaux de situation nationaux. Pour tout incident survenu dans la zone située en amont des frontières, l’Agence attribue un niveau d’impact unique et indicatif et en informe les centres nationaux de coordination.
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