Art. 83
Document d’accréditation
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 83
Document d’accréditation
1. L’Agence, en coopération avec l’État membre hôte, remet aux membres des équipes un document dans la langue officielle de l’État membre hôte et dans une autre langue officielle des institutions de l’Union permettant de les identifier et de prouver qu’ils sont habilités à effectuer les tâches et à exercer les compétences décrites à l’article 82. Le document comprend les éléments suivants concernant chaque membre des équipes:
a)
le nom et la nationalité;
b)
le grade ou l’intitulé du poste;
c)
une photo numérique récente; et
d)
les tâches dont l’exécution est autorisée durant le déploiement.
2. Le document est rendu à l’Agence à la fin de chaque opération conjointe, du déploiement d’une équipe d’appui à la gestion des flux migratoires, d’un projet pilote, d’une intervention rapide aux frontières, d’une opération de retour ou d’une intervention en matière de retour.
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