Art. 123
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 123
Abrogation et dispositions transitoires
1. Le règlement (UE) no 1052/2013 est abrogé, à l’exception de son article 9, paragraphes 3 et 5 et 7 à 10, et de son article 10, paragraphes 5 et 7, qui sont abrogés avec effet à la date de l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution visé à l’article 24, paragraphe 3, du présent règlement.
2. Le règlement (UE) 2016/1624 est abrogé, à l’exception de ses articles 20, 30 et 31, qui sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.
3. Les déploiements effectués conformément aux articles 54 à 58 ont lieu à partir du 1er janvier 2021.
4. Pour les déploiements prévus en 2021, le conseil d’administration adopte les décisions visées à l’article 54, paragraphe 4, et à l’article 64, paragraphe 6, au plus tard le 31 mars 2020.
5. Afin de faciliter le développement des ressources humaines à même de garantir leurs contributions au contingent permanent, les États membres sont autorisés à recevoir un financement en 2020 conformément à l’article 61, paragraphe 1, point a). Les chiffres figurant à l’annexe II pour 2022 servent de référence pour le financement correspondant en 2020.
6. Afin d’apporter de manière effective les contributions requises en matière de personnel statutaire pour les premiers déploiements du contingent permanent et pour la création de l’unité centrale ETIAS, l’Agence entame les préparatifs nécessaires, y compris en matière de recrutement et de formation, à partir du 4 décembre 2019 et conformément aux règles budgétaires.
7. Jusqu’au 5 décembre 2021, les États membres peuvent fournir des informations à EUROSUR concernant les contrôles aux frontières et la surveillance des frontières aériennes sur une base volontaire.
8. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1896:oj#art-123