Art. 16

Normes techniques applicables aux échanges d’informations

En vigueur depuis le 13 nov. 2019

Article 16 Normes techniques applicables aux échanges d’informations L’Agence définit les normes techniques en coopération avec les États membres afin de: a) interconnecter le réseau de communication visé à l’article 14 avec les réseaux nationaux utilisés pour établir les tableaux de situation nationaux visés à l’article 25 et avec d’autres systèmes d’information utiles aux fins du présent règlement; b) mettre au point et établir des interfaces entre les systèmes d’échange d’informations et les applications logicielles utiles de l’Agence et des États membres aux fins du présent règlement; c) diffuser les tableaux de situation nationaux et, le cas échéant, les tableaux de situation spécifiques visés à l’article 27, et assurer la communication entre les unités et centres concernés des autorités nationales compétentes et les équipes déployées par l’Agence, par différents moyens de communication, tels que les réseaux de communication par satellite et de radiocommunication; d) communiquer la position des moyens propres, en tirant le meilleur parti des progrès technologiques enregistrés en ce qui concerne le système de navigation par satellite mis en place au titre du programme Galileo conformément au règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil (38).

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