Art. 9

Planification intégrée

En vigueur depuis le 13 nov. 2019

Article 9 Planification intégrée 1. Sur la base du cycle stratégique d’orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes établit un processus de planification intégrée pour la gestion des frontières et le retour, y compris les processus de planification opérationnelle, de planification des mesures d’urgence et de planification du développement capacitaire. Ce processus de planification intégrée est établi conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. 2. Les États membres et l’Agence adoptent des plans opérationnels pour la gestion des frontières et le retour. Les plans opérationnels des États membres relatifs aux tronçons de frontières à niveau d’impact élevé et critique sont coordonnés avec les États membres voisins et l’Agence en vue de mettre en œuvre les actions transfrontalières nécessaires et de prévoir un soutien de l’Agence. En ce qui concerne les activités de l’Agence, les processus de planification opérationnelle de l’année suivante sont décrits dans une annexe au document de programmation unique visé à l’article 102. Pour chaque activité opérationnelle spécifique, les processus de planification opérationnelle résultent dans les plans opérationnels visés à l’article 38 et à l’article 74, paragraphe 3. Les plans opérationnels ou une partie de ceux-ci peuvent être classifiés, le cas échéant, conformément à l’article 92. 3. Chaque État membre adopte un plan d’urgence pour la gestion de ses frontières et le retour. Conformément aux stratégies nationales pour la gestion intégrée des frontières, les plans d’urgence décrivent toutes les mesures et ressources nécessaires à un éventuel renforcement des capacités, y compris sur le plan de la logistique et de l’appui tant au niveau national que de la part de l’Agence. Le volet des plans d’urgence qui requiert un appui supplémentaire du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est préparé conjointement par l’État membre concerné et l’Agence, en étroite concertation avec les États membres voisins. 4. Les États membres adoptent des plans nationaux de développement capacitaire pour la gestion des frontières et le retour, conformément à leurs stratégies nationales pour la gestion intégrée des frontières. Ces plans de développement capacitaire décrivent l’évolution à moyen et long terme des capacités nationales dans le domaine de la gestion des frontières et du retour. Les plans nationaux de développement capacitaire portent notamment sur le développement de chaque élément de la gestion européenne intégrée des frontières, notamment la politique de recrutement et de formation des garde-frontières et des spécialistes des questions de retour, l’acquisition et l’entretien des équipements, les activités de recherche et développement nécessaires, ainsi que les exigences et sources de financement y relatifs. 5. Les plans d’urgence et les plans nationaux de développement capacitaire visés aux paragraphes 3 et 4 sont basés sur des scénarios qui résultent d’une analyse des risques. Ces scénarios reflètent l’évolution possible de la situation aux frontières extérieures et dans le domaine de l’immigration illégale, ainsi que les défis identifiés dans le cycle stratégique d’orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières. Ces scénarios sont décrits dans les plans d’urgence et les plans nationaux de développement capacitaire auxquels ils se rapportent. 6. La méthode et la procédure d’établissement des plans visés aux paragraphes 3 et 4 sont adoptées par le conseil d’administration, après consultation des États membres, sur la base d’une proposition du directeur exécutif. 7. L’Agence élabore une vue d’ensemble des plans nationaux de développement capacitaire, une stratégie pluriannuelle d’acquisition des équipements de l’Agence visée à l’article 63 et la planification pluriannuelle pour les profils des membres du personnel du contingent permanent. L’Agence partage cette vue d’ensemble avec les États membres et la Commission en vue de déterminer les éventuelles synergies et les possibilités de coopération dans les divers domaines couverts par les plans nationaux de développement capacitaire, y compris les achats conjoints. Sur la base des synergies recensées, l’Agence peut inviter les États membres à participer à des actions de coopération destinées à y donner suite. 8. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an pour examiner et approuver la feuille de route pour le développement capacitaire du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. La feuille de route pour le développement capacitaire est proposée par le directeur exécutif sur la base de la vue d’ensemble des plans nationaux de développement capacitaire, compte tenu, notamment, des résultats de l’analyse des risques et des évaluations de la vulnérabilité effectuées conformément aux articles 29 et 32 et des plans pluriannuels propres de l’Agence. Une fois approuvée par le conseil d’administration, la feuille de route pour le développement capacitaire est jointe en annexe de la stratégie technique et opérationnelle visée à l’article 8, paragraphe 5.

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