Art. 45

Coûts

En vigueur depuis le 13 nov. 2019

Article 45 Coûts 1. L’Agence couvre totalement les coûts suivants exposés par les États membres lorsqu’ils mettent leur personnel issu du contingent permanent, aux fins de leur déploiement en tant que membres des équipes, à disposition des États membres et des pays tiers pour une courte durée conformément à l’article 57, ou des États membres via la réserve de réaction rapide conformément à l’article 58: a) les frais de déplacement de l’État membre d’origine vers l’État membre hôte, de l’État membre hôte vers l’État membre d’origine, à l’intérieur de l’État membre hôte aux fins du déploiement ou du redéploiement à l’intérieur dudit État membre hôte ou à destination d’un autre État membre hôte et aux fins des déploiements et des redéploiements à l’intérieur ou à destination d’un autre pays tiers; b) les coûts liés aux vaccinations; c) les coûts liés aux assurances spéciales requises; d) les coûts liés aux soins de santé, y compris les coûts de l’assistance psychologique; e) les indemnités de séjour journalières, y compris les frais de logement. 2. Sur la base d’une proposition du directeur exécutif, le conseil d’administration adopte, les règles détaillées concernant le remboursement des coûts exposés par le personnel déployé pour une courte durée conformément aux articles 57 et 58 et les met à jour si nécessaire. Afin de garantir le respect du cadre juridique applicable, le directeur exécutif fait cette proposition après avoir reçu l’avis favorable de la Commission. Ces règles détaillées sont fondées, dans la mesure du possible, sur des options simplifiées en matière de coûts conformément à l’article 125, paragraphe 1, points c), d) et e), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Le cas échéant, le conseil d’administration assure la cohérence avec les règles applicables aux frais de mission du personnel statutaire.

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