Art. 66

Recherche et innovation

En vigueur depuis le 13 nov. 2019

Article 66 Recherche et innovation 1. L’Agence suit, de façon proactive, les activités de recherche et d’innovation présentant de l’intérêt pour la gestion européenne intégrée des frontières, y compris l’utilisation d’une technologie de contrôle des frontières avancée, et elle y contribue, en tenant compte de la feuille de route pour le développement capacitaire visée à l’article 9, paragraphe 8. L’Agence diffuse les résultats de cette recherche auprès du Parlement européen, des États membres et de la Commission conformément à l’article 92. Elle peut utiliser ces résultats, le cas échéant, dans les opérations conjointes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour et les interventions en matière de retour. 2. L’Agence, en tenant compte de la feuille de route pour le développement capacitaire visée à l’article 9, paragraphe 8, assiste les États membres et la Commission dans la détermination des principaux thèmes de recherche. L’Agence aide les États membres et la Commission à établir et à mettre en œuvre les programmes-cadres pertinents de l’Union pour les activités de recherche et d’innovation. 3. L’Agence met en œuvre les volets du programme-cadre pour la recherche et l’innovation ayant trait à la sécurité aux frontières. À cet effet, et lorsque la Commission lui a délégué les pouvoirs nécessaires, l’Agence s’acquitte des tâches suivantes: a) elle gère certaines étapes de la mise en œuvre du programme et certaines phases du cycle de projets spécifiques sur la base des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission; b) elle adopte les actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses et exécute toutes les opérations nécessaires à la gestion du programme; c) elle fournit un appui à la mise en œuvre du programme. 4. L’Agence peut planifier et mettre en œuvre des projets pilotes concernant des questions régies par le présent règlement. 5. L’Agence rend publiques les informations sur ses projets de recherche, y compris les projets de démonstration, les partenaires de coopération associés et le budget du projet.

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