Art. 52
Équipes affectées aux opérations de retour
En vigueur depuis le 13 nov. 2019
Article 52
Équipes affectées aux opérations de retour
1. L’Agence peut déployer des équipes affectées aux opérations de retour, soit de sa propre initiative et avec l’accord de l’État membre concerné, soit à la demande de cet État membre. L’Agence peut déployer ces équipes affectées aux opérations de retour lors d’interventions en matière de retour, dans le cadre des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires ou dans la mesure nécessaire pour fournir une assistance technique et opérationnelle dans le domaine du retour. Si nécessaire, les équipes affectées aux opérations de retour comprennent des agents ayant une expertise spécifique en matière de protection des enfants.
2. L’article 40, paragraphes 2 à 5, et les articles 43, 44 et 45 s’appliquent mutatis mutandis aux équipes affectées aux opérations de retour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1896:oj#art-52