Art. 24
Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtF
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 24
Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtF
L’exigence basée sur les facteurs K au titre des RtF est déterminée selon la formule suivante:
K-TCD +K-DTF + K-CON
où:
K-TCD est égal au montant calculé conformément à l’article 26;
K-DTF est égal aux DTF mesurés conformément à l’article 33, multipliés par le coefficient correspondant établi à l’article 15, paragraphe 2, et
K-CON est égal au montant calculé conformément à l’article 39.
K-TCD et K-CON sont fondés sur les opérations enregistrées dans le portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement négociant pour compte propre, que ce soit pour elle-même ou pour un client.
K-DTF est fondé sur les opérations enregistrées dans le portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement négociant pour compte propre, que ce soit pour elle-même ou pour un client, et sur les opérations qu’une entreprise d’investissement conclut en exécutant des ordres pour le compte de clients en son propre nom.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:2033:oj#art-24