REGOLAMENTO·n° 2033·27 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2033

RÈGLEMENT (UE) 2019/2033 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 132 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Pouvoirs de surveillance Art. 2.tit_1Pouvoirs de surveillance Art. 3Application d’exigences plus strictes par les entreprises d’investissement Art. 3.tit_1Application d’exigences plus strictes par les entreprises d’investissement Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Principe général Art. 5.tit_1Principe général Art. 6Exemptions Art. 6.tit_1Exemptions Art. 7Consolidation prudentielle Art. 7.tit_1Consolidation prudentielle Art. 8Le test de la capitalisation du groupe Art. 8.tit_1Le test de la capitalisation du groupe Art. 9Composition des fonds propres Art. 9.tit_1Composition des fonds propres Art. 10Participations qualifiées hors du secteur financier Art. 10.tit_1Participations qualifiées hors du secteur financier Art. 11Exigences de fonds propres Art. 11.tit_1Exigences de fonds propres Art. 12Petites entreprises d’investissement non interconnectées Art. 12.tit_1Petites entreprises d’investissement non interconnectées Art. 13Exigence basée sur les frais généraux fixes Art. 13.tit_1Exigence basée sur les frais généraux fixes Art. 14Exigence de capital minimum permanent Art. 14.tit_1Exigence de capital minimum permanent Art. 15Exigence basée sur les facteurs K et coefficients applicables Art. 15.tit_1Exigence basée sur les facteurs K et coefficients applicables Art. 16Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtC Art. 16.tit_1Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtC Art. 17Mesure des AUM aux fins du calcul de K-AUM Art. 17.tit_1Mesure des AUM aux fins du calcul de K-AUM Art. 18Mesure des CMH aux fins du calcul de K-CMH Art. 18.tit_1Mesure des CMH aux fins du calcul de K-CMH Art. 19Mesure des ASA aux fins du calcul de K-ASA Art. 19.tit_1Mesure des ASA aux fins du calcul de K-ASA Art. 20Mesure des COH aux fins du calcul de K-COH Art. 20.tit_1Mesure des COH aux fins du calcul de K-COH Art. 21Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtM Art. 21.tit_1Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtM Art. 22Calcul de K-NPR Art. 22.tit_1Calcul de K-NPR Art. 23Calcul de K-CMG Art. 23.tit_1Calcul de K-CMG Art. 24Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtF Art. 24.tit_1Exigence basée sur les facteurs K au titre des RtF Art. 25Champ d’application Art. 25.tit_1Champ d’application Art. 26Calcul de K-TCD Art. 26.tit_1Calcul de K-TCD Art. 27Calcul de la valeur exposée au risque Art. 27.tit_1Calcul de la valeur exposée au risque Art. 28Coût de remplacement (RC)Art. 28.tit_1Coût de remplacement (RC)Art. 29Exposition future potentielle Art. 29.tit_1Exposition future potentielle Art. 30Sûretés Art. 30.tit_1Sûretés Art. 31Compensation (netting)Art. 31.tit_1Compensation (netting)Art. 32Ajustement de l’évaluation de crédit Art. 32.tit_1Ajustement de l’évaluation de crédit Art. 33Mesure des DTF aux fins du calcul de K-DTF Art. 33.tit_1Mesure des DTF aux fins du calcul de K-DTF Art. 34Traitement prudentiel des actifs exposés sur des activités liées à des objectifs environnementaux ou sociaux Art. 34.tit_1Traitement prudentiel des actifs exposés sur des activités liées à des objectifs environnementaux ou sociaux Art. 35Obligations liées au suivi Art. 35.tit_1Obligations liées au suivi Art. 36Calcul de la valeur exposée au risque Art. 36.tit_1Calcul de la valeur exposée au risque Art. 37Limites relatives au risque de concentration et dépassement de la valeur exposée au risque Art. 37.tit_1Limites relatives au risque de concentration et dépassement de la valeur exposée au risque Art. 38Obligation de notification Art. 38.tit_1Obligation de notification Art. 39Calcul de K-CON Art. 39.tit_1Calcul de K-CON Art. 40Procédures visant à empêcher les entreprises d’investissement de se soustraire à l’exigence de fonds propres K-CON Art. 40.tit_1Procédures visant à empêcher les entreprises d’investissement de se soustraire à l’exigence de fonds propres K-CON Art. 41Exclusions Art. 41.tit_1Exclusions Art. 42Exemption pour les négociants en matières premières et quotas d’émission Art. 42.tit_1Exemption pour les négociants en matières premières et quotas d’émission Art. 43Exigence de liquidité Art. 43.tit_1Exigence de liquidité Art. 44Réduction temporaire de l’exigence de liquidité Art. 44.tit_1Réduction temporaire de l’exigence de liquidité Art. 45Garanties fournies aux clients Art. 45.tit_1Garanties fournies aux clients Art. 46Champ d’application Art. 46.tit_1Champ d’application Art. 47Objectifs et politiques de gestion des risques Art. 47.tit_1Objectifs et politiques de gestion des risques Art. 48Gouvernance Art. 48.tit_1Gouvernance Art. 49Fonds propres Art. 49.tit_1Fonds propres Art. 50Exigences de fonds propres Art. 50.tit_1Exigences de fonds propres Art. 51Politique et pratiques en matière de rémunération Art. 51.tit_1Politique et pratiques en matière de rémunération Art. 52Politique d’investissement Art. 52.tit_1Politique d’investissement Art. 53Risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance Art. 53.tit_1Risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance Art. 54Exigences en matière de déclaration Art. 54.tit_1Exigences en matière de déclaration Art. 55Exigences de déclaration pour certaines entreprises d’investissement, y compris aux fins des seuils visés à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 55.tit_1Exigences de déclaration pour certaines entreprises d’investissement, y compris aux fins des seuils visés à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 56Exercice de la délégation Art. 56.tit_1Exercice de la délégation Art. 57Dispositions transitoires Art. 57.tit_1Dispositions transitoires Art. 58Dérogation pour les entreprises visées à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 58.tit_1Dérogation pour les entreprises visées à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 59Dérogation pour les entreprises d’investissement visées à l’article 1er, paragraphe 2 Art. 59.tit_1Dérogation pour les entreprises d’investissement visées à l’article 1er, paragraphe 2 Art. 60Clause de réexamen Art. 60.tit_1Clause de réexamen Art. 61Modification du règlement (UE) no 1093/2010 Art. 61.tit_1Modification du règlement (UE) no 1093/2010 Art. 62Modifications du règlement (UE) no 575/2013 Art. 62.tit_1Modifications du règlement (UE) no 575/2013 Art. 63Modifications du règlement (UE) no 600/2014 Art. 63.tit_1Modifications du règlement (UE) no 600/2014 Art. 64Modification du règlement (UE) no 806/2014 Art. 64.tit_1Modification du règlement (UE) no 806/2014 Art. 65Références au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes juridiques de l’Union Art. 65.tit_1Références au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes juridiques de l’Union Art. 66Entrée en vigueur et date d’application Art. 66.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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