Art. 29
Exposition future potentielle
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 29
Exposition future potentielle
1. L’exposition future potentielle (PFE) visée à l’article 27 est calculée pour chaque instrument dérivé comme le produit:
a)
du montant notionnel effectif (EN) de l’opération fixé conformément aux paragraphes 2 à 6 du présent article; et
b)
du coefficient prudentiel (SF) fixé conformément au paragraphe 7 du présent article.
2. Le montant notionnel effectif (EN) est le produit du montant notionnel calculé conformément au paragraphe 3, de sa duration calculée conformément au paragraphe 4, et de son delta prudentiel calculé conformément au paragraphe 6.
3. Le montant notionnel, sauf indication explicite et valable jusqu’à l’échéance, est déterminé comme suit:
a)
en ce qui concerne les contrats dérivés de change, le montant notionnel est défini comme le montant notionnel de la jambe «devise» du contrat, converti dans la monnaie nationale; si les deux jambes d’un dérivé de change sont libellées dans des monnaies autres que la monnaie nationale, le montant notionnel de chaque jambe est converti en monnaie nationale et la jambe dont la valeur en monnaie nationale est la plus élevée est le montant notionnel;
b)
en ce qui concerne les contrats dérivés sur actions et sur matières premières, ainsi que les quotas d’émission et leurs dérivés, le montant notionnel est défini comme le produit du prix de marché d’une unité de l’instrument et du nombre d’unités visé par l’opération;
c)
en ce qui concerne les opérations à rémunérations multiples, rémunérations qui sont contingentes à la matérialisation d’une situation, parmi lesquelles les options numériques ou les contrats à terme à remboursement conditionnel («target redemption forwards»), une entreprise d’investissement calcule le montant notionnel pour chaque état et utilise le résultat le plus élevé;
d)
lorsque le notionnel est une formule de valeurs de marché, l’entreprise d’investissement utilise les CMV pour déterminer le montant notionnel de l’opération;
e)
en ce qui concerne les contrats d’échange («swaps») à notionnel variable, tels que les swaps décroissants et swaps croissants, les entreprises d’investissement utilisent la moyenne du notionnel sur la durée de vie restante du swap en tant que montant notionnel de l’opération;
f)
les swaps à effet de levier sont convertis au montant notionnel du swap équivalent sans effet de levier, de sorte que lorsque tous les taux d’un swap sont multipliés par un facteur, le montant notionnel indiqué est multiplié par le facteur sur les taux d’intérêt pour déterminer le montant notionnel;
g)
dans le cas d’un contrat dérivé prévoyant de multiples échanges de principal, le montant notionnel est multiplié par le nombre d’échanges de principal dans le contrat dérivé pour déterminer le montant notionnel.
4. Le montant notionnel des contrats sur les taux d’intérêt et des contrats dérivés de crédit pour la maturité résiduelle (en années) de ces contrats est adapté en fonction de la duration fixée dans la formule suivante:
Duration = (1 – exp (-0,05 • maturité résiduelle)) / 0,05
Pour les contrats dérivés autres que les contrats sur les taux d’intérêt et les contrats dérivés de crédit, la duration est égale à 1.
5. La maturité d’un contrat est la date la plus tardive à laquelle le contrat peut encore être exécuté.
Si le dérivé fait référence à la valeur d’un autre instrument de taux d’intérêt ou instrument de crédit, la durée est déterminée sur la base de l’instrument sous-jacent.
En ce qui concerne les options, la maturité est la date d’exercice contractuelle la plus tardive telle qu’elle est définie par le contrat.
Dans le cas d’un contrat dérivé qui est structuré de telle sorte que, à des dates définies, tout encours d’exposition est réglé et les termes du contrat sont révisés de façon à ce que la juste valeur du contrat soit égale à zéro, la maturité résiduelle est égale à la période de temps jusqu’à la date de révision suivante.
6. Le delta prudentiel des options et des options d’échange («swaptions») peut être calculé par l’entreprise d’investissement elle-même, au moyen d’un modèle approprié soumis à l’approbation des autorités compétentes. Ce modèle estime le taux de variation de la valeur de l’option en cas de faibles fluctuations de la valeur de marché du sous-jacent. En ce qui concerne les opérations autres que les options et les options d’échange («swaptions»), ou lorsqu’aucun modèle n’a été approuvé par les autorités compétentes, le delta est de 1.
7. Le coefficient prudentiel (SF) pour chaque catégorie d’actifs est fixé conformément au tableau suivant:
Tableau 3
Catégorie d’actifs
Coefficient prudentiel
Taux d’intérêt
0,5 %
Change
4 %
Crédit
1 %
Action unique
32 %
Indice d’actions
20 %
Matières premières et quotas d’émission
18 %
Autre
32 %
8. L’exposition future potentielle d’un ensemble de compensation est la somme des expositions futures potentielles de toutes les opérations relevant de cet ensemble de compensation, multipliée par:
a)
0,42, pour les ensembles de compensation d’opérations effectuées avec des contreparties financières et non financières pour lesquelles des sûretés sont échangées de manière bilatérale avec la contrepartie, si nécessaire, conformément aux conditions énoncées à l’article 11 du règlement (UE) no 648/2012;
b)
1, pour les autres ensembles de compensation.
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