Art. 33

Mesure des DTF aux fins du calcul de K-DTF

En vigueur depuis le 27 nov. 2019

Article 33 Mesure des DTF aux fins du calcul de K-DTF 1. Aux fins du calcul de K-DTF, les DTF correspondent à la moyenne mobile de la valeur des flux d’échanges quotidiens totaux, mesurée tout au long de chaque jour ouvrable des neuf derniers mois, à l’exclusion des trois derniers mois. Les DTF correspondent à la moyenne arithmétique des valeurs quotidiennes des six mois restants. K-DTF est calculé le premier jour ouvrable de chaque mois. 2. Les DTF sont mesurés comme étant la somme de la valeur absolue des achats et de la valeur absolue des ventes, en comptabilisant aussi bien les opérations au comptant que les instruments dérivés, conformément aux conventions suivantes: a) pour les opérations au comptant, la valeur correspond au montant payé ou reçu sur chaque opération; b) pour les instruments dérivés, la valeur de l’opération est le montant notionnel du contrat. Le montant notionnel des produits dérivés de taux d’intérêt est adapté en fonction de la maturité résiduelle (en années) de ces contrats. Le montant notionnel est multiplié par la duration fixée dans la formule suivante: Duration = maturité résiduelle (en années) / 10 3. Sont exclues des DTF les opérations exécutées par une entreprise d’investissement dans le but de fournir des services de gestion de portefeuille pour le compte de fonds d’investissement. Les DTF incluent les opérations exécutées par une entreprise d’investissement en son propre nom, que ce soit pour elle-même ou pour un client. 4. Si une entreprise d’investissement a eu un flux d’échanges quotidien depuis moins de neuf mois, elle utilise les données historiques relatives aux DTF pour la période précisée au paragraphe 1, dès que ces données sont disponibles, pour calculer K-DTF. L’autorité compétente peut remplacer les points de données historiques manquants par des déterminations réglementaires basées sur les projections d’activité de l’entreprise d’investissement présentées conformément à l’article 7 de la directive 2014/65/UE.

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