Art. 53

Risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance

En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 53 Risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance À partir du 26 décembre 2022, les entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les critères visés à l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034 publient des informations sur les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance, y compris les risques physiques et les risques de transition, tels qu’ils sont définis dans le rapport visé à l’article 35 de la directive (UE) 2019/2034. Les informations visées au premier alinéa sont publiées une fois lors de la première année de publication et deux fois par an par la suite.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2019:2033:oj#art-53

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil