Art. 65
Références au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes juridiques de l’Union
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 65
Références au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes juridiques de l’Union
Aux fins des exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement, les références faites au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes de l’Union s’entendent comme faites au présent règlement.
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