Art. 25
Abrogation
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 25
Abrogation
1. Les règlements (CE) no 48/2004, (CE) no 808/2004, (CE) no 716/2007, (CE) no 177/2008 et (CE) no 295/2008, la décision no 1608/2003/EC et le règlement (CEE) no 3924/91 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.
2. Les règlements (CE) no 638/2004 et (CE) no 471/2009 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2022.
3. Le règlement (CE) no 1165/98 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 sont sans préjudice des obligations énoncées dans lesdits actes juridiques concernant la transmission de données et de métadonnées, y compris les rapports de qualité, en ce qui concerne les périodes de référence qui précèdent, en tout ou en partie, les dates respectives fixées auxdits paragraphes.
5. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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