REGOLAMENTO·n° 2152·27 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2152

RÈGLEMENT (UE) 2019/2152 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Sources de données

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Statistiques d’entreprises

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Répertoires d’entreprises

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Échange de données confidentielles aux fins des statistiques du commerce intra-Union de biens

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Échange de données confidentielles aux fins des statistiques européennes d’entreprises et des comptes nationaux

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Qualité, transmission et diffusion

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Études pilotes et financement

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Sources de données et méthodes Art. 4.tit_1Sources de données et méthodes Art. 5Accès aux fichiers administratifs et fourniture d’informations Art. 5.tit_1Accès aux fichiers administratifs et fourniture d’informations Art. 6Exigences en matière de données Art. 6.tit_1Exigences en matière de données Art. 7Spécifications techniques des exigences en matière de données Art. 7.tit_1Spécifications techniques des exigences en matière de données Art. 8Cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 8.tit_1Cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 9Exigences concernant le cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 9.tit_1Exigences concernant le cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 10Échange de données confidentielles et accès à celles-ci aux fins du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 10.tit_1Échange de données confidentielles et accès à celles-ci aux fins du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 11Échange de données confidentielles Art. 11.tit_1Échange de données confidentielles Art. 12Informations statistiques à échanger Art. 12.tit_1Informations statistiques à échanger Art. 13Éléments de données statistiques Art. 13.tit_1Éléments de données statistiques Art. 14Protection des données confidentielles échangées Art. 14.tit_1Protection des données confidentielles échangées Art. 15Accès, à des fins scientifiques, aux données confidentielles échangées Art. 15.tit_1Accès, à des fins scientifiques, aux données confidentielles échangées Art. 16Échange de données confidentielles — Clause d’habilitation Art. 16.tit_1Échange de données confidentielles — Clause d’habilitation Art. 17Qualité Art. 17.tit_1Qualité Art. 18Transmission des données et métadonnées Art. 18.tit_1Transmission des données et métadonnées Art. 19Confidentialité concernant la diffusion des statistiques sur le commerce international de biens Art. 19.tit_1Confidentialité concernant la diffusion des statistiques sur le commerce international de biens Art. 20Études pilotes Art. 20.tit_1Études pilotes Art. 21Financement Art. 21.tit_1Financement Art. 22Exercice de la délégation Art. 22.tit_1Exercice de la délégation Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Dérogations Art. 24.tit_1Dérogations Art. 25Abrogation Art. 25.tit_1Abrogation Art. 26Entrée en vigueur et application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et application

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