REGOLAMENTO·2152·27 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2152

RÈGLEMENT (UE) 2019/2152 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 52 articles 1 version historisée
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