Art. 2

Riz

En vigueur depuis le 28 nov. 2019

Article 2 Riz 1. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1964/2006, pour l’année 2020, les demandes de certificats d’importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2020 à 13 heures, heure de Bruxelles. 2. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1964/2006, pour l’année 2020, les certificats d’importation de riz originaire du Bangladesh émis dans le cadre du contingent 09.4517 pour lesquels les demandes sont déposées au cours de la période mentionnée à l’annexe II du présent règlement sont délivrés à la date correspondante qui y figure. 3. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 480/2012, pour l’année 2020, les demandes de certificats d’importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2020 à 13 heures, heure de Bruxelles. 4. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 480/2012, pour l’année 2020, les certificats d’importation de brisures de riz émis dans le cadre du contingent 09.4079 pour lesquels les demandes sont déposées au cours de la période mentionnée à l’annexe II du présent règlement sont délivrés à la date correspondante qui y figure.

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