Art. 3

Huile d’olive

En vigueur depuis le 28 nov. 2019

Article 3 Huile d’olive 1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, pour l’année 2020, les demandes de certificats d’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie ne peuvent plus être déposées après le mardi 15 décembre 2020. 2. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l’annexe III du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent.

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