REGOLAMENTO·n° 2027·28 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2027
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2027 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d’exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d’exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2020 dans le cadre des contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l’huile d’olive
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 8 articles 1 version historisée
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