Art. 2
Définitions utilisées pour spécifier les caractéristiques techniques des ensembles de données
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 2
Définitions utilisées pour spécifier les caractéristiques techniques des ensembles de données
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«logement» ou «unité d’habitation», un bâtiment, une partie de ce bâtiment, d’autres locaux ou quartiers d’habitation utilisés pour l’habitation humaine, y compris les «logements classiques» et les «autres unités d’habitation» tels que définis dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission (5);
2)
«ménage privé d’une personne», un ménage privé dans lequel une personne réside habituellement seule dans une unité d’habitation distincte ou occupe, en tant que locataire, une ou plusieurs pièces distinctes d’une unité d’habitation, mais ne forme pas avec d’autres occupants de l’unité d’habitation un ménage de plusieurs personnes;
3)
«ménage privé de plusieurs personnes», un ménage privé dans lequel un groupe de deux personnes ou plus résident habituellement ensemble dans une unité d’habitation ou une partie d’une unité d’habitation et partagent le revenu ou les dépenses du ménage avec les autres membres du ménage;
4)
«membre du ménage», le résident habituel d’un ménage privé;
5)
«foyer familial», une unité d’habitation occupée par les membres d’un ménage de plusieurs personnes, ainsi que par une personne qui séjourne ailleurs une partie du temps, mais conserve des liens étroits avec les membres du ménage privé de plusieurs personnes, en particulier par le biais de relations familiales ou de séjours réguliers;
6)
«partage du revenu du ménage», le fait de contribuer au revenu du ménage privé ou de bénéficier du revenu du ménage privé, ou les deux;
7)
«dépenses du ménage», les dépenses encourues pas les membres d’un ménage privé pour pourvoir aux besoins essentiels de l’existence. Il s’agit notamment des dépenses liées au logement (loyer, frais de logement ou d’habitation et assurance logement), ainsi que d’autres dépenses liées à la vie quotidienne, qui englobent les besoins tels que la nourriture, les vêtements, les produits d’hygiène, le mobilier, l’équipement et les ustensiles, les déplacements domicile-travail et les autres transports, les soins médicaux et l’assurance médicale, l’éducation et la formation, les loisirs, les activités sportives et les vacances;
8)
«institution» un organisme ou établissement juridique offrant à un groupe de personnes un logement à long terme ainsi que les équipements et les services nécessaires à la vie quotidienne. La majorité des institutions relèvent des catégories suivantes:
—
hôpitaux, hospices, maisons de convalescence, établissements pour personnes handicapées, institutions psychiatriques, maisons de retraite et maisons médicalisées pour personnes âgées;
—
résidences-services et institutions de protection sociale, y compris celles hébergeant des sans-abri, des demandeurs d’asile ou des réfugiés;
—
camps militaires et casernes;
—
établissements correctionnels et pénitentiaires, centres de rétention et de détention provisoires, prisons;
—
institutions religieuses;
—
résidences d’étudiants (en fonction de modalités spécifiques).
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